Délégataire CEE : rôle et importance dans la transition énergétique

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été mis en place pour faciliter la transition énergétique en France. Cependant, pour faire fonctionner ce dispositif, il est important d’encourager les propriétaires à faire les rénovations. C’est à ce moment que les délégataires CEE entrent en jeu. Ils assurent le suivi des projets d’économie d’énergie et participent activement à leur financement. Plus de détails sur le sujet ici.

Délégataire CEE : définition

Le délégataire joue plusieurs rôles pour le bon fonctionnement de la transition énergétique. Cependant, avant de définir ses rôles, il est important de savoir ce qu’est un délégataire. Le délégataire CEE est une entreprise qui fonctionne avec le code de l’énergie à laquelle un fournisseur d’énergie peut déléguer une partie ou l’intégralité de ses obligations de réaliser des économies d’énergie. Il faut noter que la délégation se fait dans le cadre du dispositif CEE et que les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie au risque de subir des sanctions financières.

De même, elle permet au délégataire de procéder aux démarches administratives pour les demandes de CEE. Une fois le certificat en main, il le transmet au fournisseur d’énergie qu’on appelle l’obligé. En outre, le délégataire a les mêmes droits et obligations que le fournisseur d’énergie, car il devient lui-même un obligé. Il doit donc collecter un certain volume de certificats sur une période donnée.

Quel est le rôle du délégataire CEE ?

Le délégataire joue plusieurs rôles pour le bon fonctionnement du dispositif CEE. Il s’occupe notamment de :

• la collecte des certificats d’économie d’énergie ;
• la prise en charge des projets d’efficacité énergétique chez les professionnels et les particuliers ;
• l’accompagnement des bénéficiaires pour l’obtention de la prime CEE.

Les délégataires peuvent prendre en charge plusieurs types de projets. On pense notamment à l’isolation thermique, l’optimisation de dispositifs de suivi de consommation énergétique et l’installation de dispositifs de chauffage plus efficaces.

Les délégataires n’accompagnent que les personnes éligibles au CEE. Pour bénéficier de cette aide, vous devez être le propriétaire ou le locataire d’une maison qui est vieille de plus de 2 ans. De même, aucun plafond de revenus n’est fixé. Toutefois, vous devez retenir que le montant de la subvention peut être fonction de votre revenu.

Qui peut être délégataire ?

Pour devenir un délégataire, vous devez être un organisme ou une entreprise. Ainsi, les collectivités, les sociétés publiques et locales qui ont pour mission d’améliorer l’efficacité énergétique, l’ANAH ou encore les sociétés d’économies mixtes. Les bailleurs sociaux peuvent aussi prétendre au poste de délégataire CEE.

En outre, pour devenir délégataire, vous devez faire une demande au ministère de la transition écologique. Dans cette demande, il doit y avoir une présentation du projet et la capacité technique et financière de l’organisme à produire des certificats conformes à la règlementation. La liste des délégataires est publiée par le ministère de la transition écologique et est valide par période. Pour cette 5e période, Effy Chauffage, Equinov, Ofee, Capital Energy sont certains des délégataires retenus.

Quelles sont les missions à remplir par le délégataire ?

Pour remplir ses différents rôles et atteindre ses objectifs, le délégataire doit accomplir plusieurs missions. Il doit notamment :

• procéder à la sensibilisation des bénéficiaires ;
• promouvoir le dispositif CEE ;
• assurer la production et le dépôt des CEE sur la plateforme Emmy ;
• accompagner les bénéficiaires.

Lorsqu’il a atteint ses objectifs, le délégataire peut vendre le surplus de contrats. Cette démarche lui permet en quelque sorte de se rémunérer. De même, lorsqu’il n’a pas atteint ses objectifs, il peut acheter des contrats pour combler le manque ou en acheter s’il n’en a pas obtenu assez.

La sensibilisation consiste à encourager les économies d’énergie auprès des fournisseurs d’énergie. Au cours de leurs campagnes, ils peuvent également donner des conseils techniques et administratifs aux bénéficiaires afin d’optimiser le nombre de projets de rénovation énergétique.

Quel est l’impact des délégataires CEE dans la transition énergétique ?

Les délégataires CEE ont un véritable impact sur la transition énergétique. En réalité, ils agissent principalement à deux niveaux. Premièrement, ils effectuent des travaux pour favoriser et faciliter la transition vers l’utilisation d’énergie plus durable. Deuxièmement, ils financent les travaux de rénovation. Leur rôle à ces différentes étapes fait d’eux des acteurs indispensables pour la transition énergétique.